Un chantier d’insertion est un dispositif d’aide à l’emploi qui a pour objectif de faciliter l’intégration professionnelle de personnes en difficulté sociale ou professionnelle. Il s’agit d’un environnement de travail dédié qui permet acquérir de nouvelles compétences pratiques, tout en bénéficiant d’un accompagnement socio-professionnel. Les activités sur un chantier d’insertion peuvent varier, allant de la restauration de bâtiments historiques à des projets d’éco-construction, de rénovation. Les participants acquièrent une experience de travail productive et valorisante, qui peut les aider à surmonter leurs obstacles et à avancer vers un emploi durable.
Le réseau CHANTIER école a développé une démarche de professionnalisation des encadrants techniques et élaboré des outils qui favorisent la progression des personnes.
Concrètement, sur la base de référentiels métiers liés aux activités du support de production du chantier (par exemple, Employé commercial en magasin pour la vente), les encadrants construisent des outils pour dispenser des séances d’apprentissage en situation de production (guides d’apprentissages et fiches techniques).
Ils peuvent ainsi évaluer la progression des salariés sur la base de référentiels métiers reconnus et attester des compétences acquises en fin de parcours pouvant aller jusqu’au Certificat de compétence professionnelle (CQP) « salarié polyvalent » de la branche des ACI.
Un dispositif précieux d’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi : Les ACI assurent des missions d’accueil, d’accompagnement et d’encadrement technique particulièrement adaptées aux personnes en grande difficulté et constituent souvent une première étape de réadaptation au monde du travail. La crise et l’augmentation du nombre de personnes en situation de précarité accentuent leur caractère d’utilité sociale. Ils représentent une réponse adaptée à tous les publics et territoires (zones rurales, urbaines et quartiers prioritaires de de la Ville).
Des activités diversifiées et innovantes : Les ACI développent essentiellement des activités d’utilité sociale répondant à des besoins collectifs non satisfaits. Ces activités sont variées et tendent à se diversifier de plus en plus. En effet, les ACI font preuve d’innovation pour créer de nouvelles activités répondant aux besoins actuels. Ils ont ainsi été précurseurs dans plusieurs domaines tels que l’entretien de l’environnement, l’agriculture biologique ou le recyclage des déchets. Aujourd’hui cette dynamique perdure, en effet de nombreux ACI n’hésitent pas à investir les champs de l’économie circulaire, de l’écoconstruction ou de la restauration collective.
De nombreux partenaires et un ancrage fort dans les territoires : Les ACI travaillent en partenariat avec les autres SIAE, les acteurs publics institutionnels (Etat, Conseils départementaux, PLIE, etc.) et les acteurs de l’économie marchande. Parce qu’ils rendent des services de proximité et d’intérêt collectif (recyclage, entretien du patrimoine, etc.), ils sont fortement ancrés dans la réalité territoriale.
Un investissement rentable : Le financement des ACI constitue un investissement rentable pour la collectivité puisqu’il lui permet d’économiser la prise en charge de nombreuses personnes exclues du marché du travail, par ailleurs ces activités sont peu délocalisables (exemple : entretien des espaces verts).
Les ACI sont en très grande majorité des associations loi 1901.
Ils peuvent également être portés par une commune, un département, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), un Centre Communal ou intercommunal d’Action Sociale (CCAS), un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat, une chambre départementale d’agriculture, l’office national des forêts.
Les personnes accueillies en parcours d’insertion sont salariées. Au titre des dispositions sur l’éligibilité des publics à l’IAE (art L5132-1), elles doivent faire l’objet d’un agrément par Pôle emploi (art L5132-3) ouvrant droit aux aides financières au titre de l’IAE.
La réforme du financement de 2013 généralisant les contrats à durée déterminée d’insertion-CDDI à l’ensemble des SIAE est entrée en pleine application au 1er juillet 2014 pour les ACI (art L.5132-15-1). Ces contrats de droit commun qui se substituent aux contrats aidés CUI-CAE ont notamment pour effet d’intégrer les salariés dans le calcul des effectifs de la structure, ce qui entraîne un changement de seuil pour de très nombreuses structures passant pour la plupart au statut d’employeurs de plus de 10 salariés. La prise en compte du dépassement des seuils n’est pas immédiate, il faut une année de dépassement de seuil pour que le franchissement soit officialisé.
L’aide au poste est composée d’un montant socle spécifique aux ACI (fixé annuellement par arrêté ministériel) et d’un montant modulé (exprimé en pourcentage du montant socle) déterminé chaque année par le préfet sur la base des critères suivants : Le profil des publics accueillis, l’effort d’insertion matérialisé par les moyens mis en œuvre pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle et les résultats à la sortie en termes de retour à l’emploi ou d’accès à une qualification. Depuis 2015, l’aide au poste est indexée au SMIC.
